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Description des services fournis.

Le site mikona.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mikona Création.

Mikona Création s’efforce de fournir sur le site mikona.fr des informations aussi exactes que possible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des erreurs ou des manques de mises à jour, qu’ils soient de son fait.

Toutes les informations présentes sur le site mikona.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements disponibles sur mikona.fr ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site mikona.fr, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens ayant permis l’accès au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, Mikona Création ne collecte des informations personnelles sur l’utilisateur que dans le cadre des services spécifiques proposés par le site mikona.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Lors de cette saisie, il est clairement indiqué à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.